REACH, la nouvelle législation de l'Union européenne sur les substances chimiques

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La nouvelle législation de l'Union européenne sur les substances chimiques et leur utilisation, connue sous le nom de REACH (ou Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances), est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Son but est de mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques, de promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances ainsi que d'améliorer leur manipulation et leur utilisation dans tous les secteurs de l'industrie.

Un changement de responsabilité

« REACH, la nouvelle législation de l’Union européenne sur les substances chimiques » - Crédit photo : ec.europa.eu Avant l’adoption du règlement REACH, l’évaluation des risques que posaient les substances chimiques était largement du ressort des instances réglementaires, auxquelles revenait aussi l’obligation de fournir des données sur leur sécurité. En vertu de la nouvelle législation de l’Union européenne, il appartient désormais aux industriels de démontrer l’innocuité de leurs produits.

Les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent donc recueillir des données relatives aux propriétés de leurs substances chimiques et enregistrer ces données (à partir du 1er juin 2008) dans une base de données centralisée gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki.

Les données de sécurité sur les substances chimiques versées à la base de données peuvent être consultées par les experts, ainsi que par le grand public, ce qui améliorera la manipulation et l’utilisation des substances. En outre, en vertu de ce nouveau système, les fabricants pourront désormais vérifier pour quels usages une substance donnée a été enregistrée comme étant sans danger, ce qui leur permettra de remplacer toute substance reconnue comme dangereuse par une substance plus sûre.

Une plus grande sécurité

En plus d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent soulever les substances chimiques et d’améliorer leur manipulation et leur usage dans tous les secteurs de l’industrie, le règlement REACH vise également à promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des dangers des substances en plaçant l’élaboration de solutions alternatives à l’expérimentation animale au rang des priorités de la future recherche européenne. Lorsque les méthodes d’essais ne portant pas sur des animaux auront été validées, le règlement REACH sera adapté pour exclure progressivement et le plus rapidement possible les essais sur les animaux.

Conséquences de REACH

Dans l’Union européenne, les tests de santé et de sécurité sur les substances chimiques ne sont obligatoires que depuis 1981. En vertu du nouveau règlement REACH, plus de 100 000 substances mises sur le marché avant 1981 devront être enregistrées dans la nouvelle base de données. Au cours des 10 prochaines années, des milliers de substances chimiques existantes et nouvelles seront donc enregistrées par l’ECHA, à mesure que le nouveau règlement REACH sera progressivement mis en œuvre.

Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an ou qui pensent le faire dans le cadre du calendrier d’enregistrement de REACH doivent procéder à l’enregistrement préalable de la substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. S’ils ne respectent pas cette échéance, ils ne pourront pas continuer de produire ou d’importer la substance en question tant qu’ils n’auront pas soumis un dossier d’enregistrement complet. Grâce à l’enregistrement préalable, les entreprises peuvent bénéficier d’un régime transitoire d’enregistrement, en fonction de la substance et du tonnage (2010, 2013 ou 2018).

Toutes les substances chimiques ne sont pas soumises à l’enregistrement. Les substances utilisées dans certains secteurs industriels, comme l’industrie alimentaire, bénéficient d’exemptions car elles sont déjà réglementées par d’autres législations européennes. C’est notamment le cas des additifs alimentaires, déjà couverts par le règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, l’usage d’autres substances dans l’industrie alimentaire, comme dans l’emballage et dans les matériaux de nettoyage, doit faire l’objet d’un enregistrement.

Évaluation de l’impact du nouveau règlement

À terme, l’impact de REACH sur l’industrie alimentaire sera évalué par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’agence chargée de l’évaluation des risques alimentaires dans l’Union européenne. Il est possible que le règlement REACH entraîne des changements dans la manière dont les risques sont évalués dans l’industrie alimentaire à l’échelle européenne.

Conséquences pour les consommateurs

Pour le consommateur, les conséquences du système REACH se feront sentir graduellement, au fur et à mesure que les substances chimiques tomberont sous le coup de la nouvelle réglementation. L’enregistrement des substances et leur utilisation en toute sécurité auront pour effet de rassurer les consommateurs qui s’inquiètent de la sécurité des produits, et le remplacement des substances chimiques par des solutions de remplacement plus sûres améliorera la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Références

  1. Food Quality News, News articles section
  2. European Commission, Chemicals section
  3. Agence européenne des produits chimiques, section des publications
  4. Autorité européenne de sécurité des aliments, section Documents

Source : « Conseil Européen de l’Information sur l’Alimentation (EUFIC) »

SOURCE : « Conseil Européen de l’Information sur l’Alimentation

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