Production et étiquetage des produits BIO : un nouveau réglement européen à partir du 1er janvier 2009

lu 4558 fois

La nouvelle réglementation européenne en matière d'agriculture biologique entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Avec cette nouvelle réglementation, les principes d'interdiction d'utilisation de produits chimiques de synthèse, d'OGM, de traitements ionisants, tels qu'ils existent actuellement sont précisés.

Logo AB : toujours au moins 95% d’ingrédients bio dans le produit

« Production et étiquetage des produits BIO : un nouveau réglement européen à partir du 1er janvier 2009 » - Crédit photo : www.agencebio.org La référence générale à l’agriculture biologique dans l’étiquetage demeure limitée aux denrées alimentaires comprenant 95% et plus d’ingrédients d’origine agricole biologique (hors eau et sel), la part restante étant non disponible en bio. Le logo AB, sur lequel s’appuient très largement les consommateurs pour repérer les produits bio, pourra toujours être utilisé, en référence au règlement européen.

Par ailleurs, dès lors qu’elles respectent toute la réglementation générale et spécifique à l’agriculture biologique, des initiatives privées peuvent toujours être prises et valorisées.

Le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 reprend toutes les spécificités de l’agriculture biologique et précise en particulier ses objectifs et principes :
  • gestion durable,
  • respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
  • produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

Harmonisation des normes et disparition de cahiers des charges nationaux

Un nouveau pas sera franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs. Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l’UE seront abrogés dès le 1er janvier 2009.

Ce sera le cas des cahiers des charges français pour les produits animaux concernés. Ils ne pourront subsister que pour les produits non couverts par la réglementation européenne, à savoir : les lapins et les escargots.

Des règles nationales ou privées pourront également s’appliquer pour les produits en attendant des règles détaillées au niveau communautaire. Ainsi, subsisteront en France à titre temporaire les cahiers des charges concernant :

  • les espèces aquacoles et leurs dérivés,
  • les aliments pour animaux de compagnie.
Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la restauration collective.

Des lignes directrices communes pour les contrôles

Le système de contrôles et de certification des produits biologiques actuellement en vigueur, faisant appel à des autorités de contrôle ou à des organismes certificateurs privés, est maintenu. Les organismes certificateurs doivent être accrédités selon la norme EN 45011 et agréés par les autorités compétentes.

Chaque opérateur fait l’objet d’un contrôle spécifique au moins une fois par an s’ajoutant aux contrôles officiels de portée générale. L’harmonisation du fonctionnement des organismes certificateurs amorcée dans le nouveau dispositif (documents justificatifs communs...) se poursuivra avec l’élaboration de lignes directrices pour les contrôles.

Etiquetage : logo communautaire et origine géographique

Les logos AB et communautaire permettront toujours aux consommateurs d’identifier, avec certitude, des produits contenant au moins 95% d’ingrédients bio, la part restante n’étant pas disponible en bio et expressément autorisée. Dans tous les cas, seuls des additifs ou auxiliaires autorisés en agriculture biologique pourront être utilisés.

Pour les produits pré-emballés d’origine européenne, le logo communautaire sera rendu obligatoire, le moment venu, en principe le 1er juillet 2010 lorsqu’il aura été redéfini. Dans tous les cas où il sera utilisé, il sera systématiquement accompagné de précisions sur l’origine géographique des produits (UE/non UE et possibilité de mentionner le pays).

La référence à l’agriculture biologique pourra aussi apparaître, au niveau de la liste des ingrédients et dans le même champ visuel que la dénomination de vente, sur des produits contenant du poisson ou de la viande sauvage, dont tous les autres ingrédients agricoles sont biologiques (ex : sardines à l’huile biologique).

Des produits comportant moins de 95% d’ingrédients biologiques pourront indiquer le ou les ingrédients d’origine agricole biologiques, mais uniquement sur la liste des ingrédients (et non dans le même champ visuel que la dénomination de vente), avec leur pourcentage.

Les nouveaux étiquetages devront se conformer au nouveau dispositif d’ici le 1er juillet 2010. Les dispositions fixées dans les règles d’application prévoient cependant un délai d’écoulement des étiquettes imprimées jusqu’au 1er janvier 2012.

Importations de pays-tiers à l’UE

Concernant les modalités de contrôles et d’échanges avec les pays-tiers à l’Union européenne, la réglementation générale en vigueur dans l’Union européenne a été prise en compte pour actualiser le dispositif spécifique à l’agriculture biologique et assurer une totale mise en cohérence.

La liste des pays tiers à réglementation équivalente (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde Israël, Nouvelle Zélande et Suisse) et des organismes certificateurs reconnus dans ces pays sera progressivement complétée par des listes d’organismes certificateurs directement reconnus et supervisés par la Commission. En l’attente, le régime actuel (demande d’autorisation d’importation au cas par cas en dehors des pays cités) perdure.

Des dispositions particulières

Des règles de production exceptionnelles peuvent être adoptées au plan européen, après avis des Etats membres réunis au sein du Comité de Réglementation et en toute transparence du producteur au consommateur.

Deux cas sont prévus par la réglementation :

  • non disponibilité sur le marché en produits issus de l’agriculture biologique ou autorisés en agriculture biologique,
  • exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles particulières.

Hors-sol

La production hors sol est interdite, notamment en élevage où :

  • l’éleveur doit se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de l’exploitation dans laquelle ceux-ci sont détenus ou d’autres exploitations biologiques de la même région,
  • il doit gérer des terres agricoles et/ou établir un accord de coopération avec un autre opérateur pour la gestion des effluents.

OGM

Concernant les OGM, le seuil de 0,9% de présence fortuite d’OGM n’est pas une tolérance. Il s’agit d’une obligation d’étiquetage au-delà de ce seuil. Et toute référence à l’agriculture biologique sur l’étiquetage des produits contenant des OGM est rendue explicitement impossible par la nouvelle réglementation.

La question ne peut se poser qu’en cas de présence fortuite, donc non intentionnelle, en dessous du seuil de 0,9 %. Dans ce cas, l’opérateur concerné doit apporter la preuve qu’il a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter la présence de traces d’OGM.

Pour l’avenir, des solutions sont à trouver pour maîtriser les risques tout en évitant que les opérateurs bio, donc les consommateurs, ne supportent tous les surcoûts générés par la multiplication des contrôles et leurs conséquences.

Autres dispositions prévues

De nouveaux règlements d’application viendront progressivement compléter ce dispositif. Il s’agit de préciser certaines règles énoncées dans les règlements déjà parus, comme par exemple :

  • le mode d’élevage des volailles,
  • les procédés de transformation autorisés ou interdits,
  • le mode de production pour l’aquaculture, la viticulture, les algues et les levures.

Les modalités d’application de ces textes seront définies par le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO.

SOURCE : AGENCE BIO

Publicité : accès à votre contenu dans 15 s
Publicité : accès à votre contenu dans 15 s