Les profils nutritionnels verront-ils le jour ?

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Les profils nutritionnels devaient être définis au 19 janvier 2009 mais le dossier est en suspens. L’EFSA n’a pas été sollicitée par la Commission sur le sujet des profils depuis son dernier avis rendu en février 2008. Le sujet est donc aujourd’hui devenu très politique : c’est en effet la première fois qu’un dossier technique remonte au niveau de la présidence de la Commission et à date il semble que l’on soit dans une situation de blocage.

Les profils nutritionnels, un volet du règlement 1924/2006 en suspens

« Les profils nutritionnels verront-ils le jour ? » - Crédit photo : www.fr.sgs.com Pour preuve, Christophe Didion, administrateur à la DG Sanco de la Commission Européenne, a finalement décliné l’invitation à la table ronde consacré à ce sujet lors du Colloque « Europe, profils nutritionnels et allégations santé : où va-t-on ? » organisé par le Groupe Protéines le 08 décembre dernier, indiquant que la Commission ne peut se prononcer sur la question des profils avant la mise en place de la nouvelle Commission.

Les associations de consommateurs, qui ont toujours soutenu le principe des profils, considèrent également que le débat ne porte aujourd’hui plus sur les fondements nutrition - santé publique du dossier, mais sur l’arbitrage en fonction des enjeux économiques.

Des parties prenantes globalement favorables au principe de profils nutritionnels

Les experts souhaitent également la mise en place de profils, quels qu’ils soient, et déplorent la mise en cause de leur validité scientifique par certains parlementaires européens. Les travaux scientifiques de ces dernières années seraient suffisamment conséquents pour fournir une base solide au système de profils proposé.

Les associations de consommateurs sont également très attachées au concept des profils, un outil fondamental du règlement pour, selon elles, garantir la loyauté et la crédibilité des allégations nutritionnelles et de santé. Elles considèrent que sans profils, toute une partie du règlement s’effondre.

Les industriels sont, quant à eux, plutôt favorables au principe de profils, si le système est mis en place avec « bon sens » : les uns rappellent qu’il n’y a pas de bons et mauvais aliments, et donc pas de raison d’exclure certaines catégories d’aliments des profils. Les industriels présents insistent sur la nécessité d’avoir un système qui permette l’innovation.

Le coeur du débat : la question du seuil d’exclusion ?

La place du curseur, c'est-à-dire le pourcentage de produits exclus des allégations, est une décision politique. Le rôle des scientifiques est uniquement de fournir des éléments d’aide à cette décision. D’un point de vue scientifique, il est assez simple de définir les extrêmes, c'est-à-dire les 20 à 25% des aliments dont la consommation est associée à un régime équilibré ou déséquilibré. Les autres aliments sont inclassables sur un plan scientifique.

C’est pourquoi les différents systèmes de profils concordent sur les extrêmes et diffèrent sur la zone médiane. Si la question du curseur doit être tranchée par les politiques, les experts sont davantage en faveur d’un système qui n’inclurait que les « bons » aliments, car des mailles larges sont plus difficiles à resserrer que des mailles étroites à élargir. Selon l’étude INCA 2, 13% des consommateurs choisissent systématiquement des produits avec allégations lorsque qu’ils ont le choix. C’est pourquoi un système strict serait à privilégier.

Pour les associations de consommateurs, les allégations doivent être réservées à une minorité de produits, autour de 20%. En effet tous les aliments n’ont pas vocation à communiquer sur leurs propriétés santé. D’autres raisons de consommer les produits existent (goût, terroir...).

Les industriels confirment que si le premier critère de choix des consommateurs reste le goût et le plaisir, le critère santé constitue une réassurance, répondant aussi à des attentes fortes de certains consommateurs.

Catégorisation des aliments et perceptions des consommateurs

La catégorisation des aliments existe depuis longtemps. Cependant les Français ne sont pas favorables à l’utilisation d’un avis global extérieur sur les produits, comme le système anglais (simple traffic light) jugé trop normatif (étude DGAL / CLCV). Les associations de consommateurs évoquent également le danger de l’évaluation globale d’un aliment, mais se disent favorables à un principe de multiple traffic light par nutriment.

L’exception française en matière d’alimentation ne doit pas être oubliée, la prudence reste donc de mise quant à l’utilisation des systèmes inspirés des anglo-saxons. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’un système européen harmonisé et compris de tous est devenu indispensable. Mais, en matière d’étiquetage, l’apprentissage est long et il ne faut pas négliger le risque de perdre le consommateur avec des systèmes trop complexes. Enfin, n’oublions pas qu’une alimentation ne peut pas être constituée uniquement d’aliments au profil favorable (trop faible densité énergétique) et que les « mauvais aliments » peuvent contribuer jusqu’à 40% d’un régime équilibré.

Des inquiétudes quant à l’application du système de profils par les politiques nationales : accès à la publicité, taxe nutritionnelle...

Les dérives de l’utilisation des profils sont une crainte légitime, car si au niveau européen le seul objectif des profils est l’accès aux allégations, on ne peut exclure que des politiques veuillent utiliser les profils dans d’autres buts, comme c’est le cas aux Etats- Unis en ce qui concerne la « Fat Tax » ou encore l’accès à la publicité télévisée en Angleterre.

Pour les associations de consommateurs, l’utilisation d’un système de profils pour réguler la publicité est une hypothèse séduisante, la régulation de la publicité étant aujourd’hui largement insuffisante. Les profils pourraient donc constituer une réponse, même si ce n’est pas nécessairement les mêmes profils que ceux des allégations qui doivent être retenus.

Les industriels sont inquiets de ces dérives potentielles. Ils rappellent leur préférence pour la déontologie versus une législation sévère, qui freine l’innovation. Ils doutent de l’efficacité de la répression pour changer les habitudes alimentaires et plaident pour une approche éducative. Mais pour les associations de consommateurs, si l’éducation est primordiale, on ne peut se passer d’agir sur l’offre alimentaire pour des raisons de cohérence globale : l’environnement alimentaire influence les comportements et guide forcément les choix du consommateur.

Autre question

Une évaluation du règlement sur les allégations et les profils était prévue en 2013. En France, elle pourra se faire sur la base d’éléments objectifs fournis par l’OQALI, sur le volet composition des aliments, et sur les résultats des études comme Obépi ou INCA, sur le volet impact sur la santé. On espère que le cas français servira d’exemple aux autres pays européens.

(Compte-rendu 1ère table ronde du Colloque Protéines « Europe, profils nutritionnels et allégations santé : où va-t-on ? » - 8 décembre 2009)

SOURCE : Groupe Protéines

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