Le logo bio européen : gage de respect d'une réglementation rigoureuse

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La Commission européenne a rendu public, le 8 février 2010, le logo retenu par les internautes à l’issue du concours pour la conception du nouveau logo européen pour les produits biologiques. Destiné à faciliter le repérage des produits bio par les consommateurs, ce nouveau logo bio européen est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 pour les produits alimentaires pré-emballés d’origine européenne.

« Le logo bio européen : gage de respect d'une réglementation rigoureuse » - Crédit Photo : Logo BIO Européen Ce repère commun aux Européens garantit l’application rigoureuse de la nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et faisant suite au règlement pour l’Agriculture Biologique (CEE) n°2092/91 qui était en vigueur depuis près de 20 ans et garantissait déjà une haute qualité de cette filière agricole.

Aux côtés des logos nationaux (« AB » en France) et privés qui peuvent toujours être utilisés, ce logo permet ainsi d’identifier, en un coup d’oeil, les produits issus de l'agriculture biologique.

La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 2009. Elle vise notamment à offrir une meilleure lisibilité au consommateur, à renforcer le processus d’harmonisation entre les Etats membres et à faciliter l’identification de l’origine des produits. Cette nouvelle réglementation maintient les fondamentaux de la Bio, liés aux principes d'interdiction d'utilisation :

  • de produits chimiques de synthèse,
  • d’OGM et de dérivés d’OGM,
  • de traitements ionisants.

Le logo bio européen apposé sur les emballages signale que les produits bio sont conformes à la réglementation européenne, donc :

  • satisfaisant aux règles du système officiel de contrôle et certification,
  • 100% bio, ou, dans le cas des produits transformés, comprenant au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique, les 5% maximum restants n’étant pas disponibles en bio et expressément autorisés,
  • porteurs du nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et du code de l'organisme de certification
  • affichant la mention :

    • « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne,
    • « Agriculture non-UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans un ou des pays tiers à l’Union européenne,
    • « Agriculture UE/non-UE » lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers, ou lorsque l’origine des matières premières diffère d’un lot à l’autre.
    • L’indication « UE » ou « non UE » peut –être remplacée par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98% des matières premières agricoles proviennent de ce pays.

Le 1er juillet 2010, le logo bio européen est devenu obligatoire sur les produits pré-emballés d’origine européenne. Une période de transition est prévue pour le matériel d’étiquetage créé avant cette date.

Des filières rigoureusement contrôlées

Pour commercialiser leurs produits comme étant issus de l’agriculture biologique, agriculteurs et entreprises de collecte, de transformation et de distribution doivent obligatoirement faire contrôler et certifier leur activité par un organisme agréé par les Pouvoirs publics et accrédité pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. De plus, ils doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio.

Un annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique existe et est disponible sur annuaire.agencebio.org

En France, dès réception de l’attestation d’engagement délivrée par leur organisme certificateur (Ecocert France, Agrocert, Certipaq (Aclave), Qualité France, SGS-ICS, Certisud), tous les opérateurs de la filière bio doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio. Outre l’obligation réglementaire que représente la notification, celle-ci leur offre la possibilité de figurer dans l’annuaire

SOURCE : Agence BIO

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