Le cadre réglementaire européen de l'alimentation de l'enfant de la naissance à 3 ans

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Les « nourrissons » et les « enfants en bas âge », c'est-à-dire respectivement les enfants âgés de moins de douze mois et les enfants âgés de un à trois ans, représentent des groupes spécifiques de la population qui ont des besoins nutritionnels particuliers. Par définition, les denrées alimentaires qui leur sont spécifiquement destinées relèvent du cadre de la législation des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (les aliments diététiques).

« Le cadre réglementaire européen de l’alimentation de l’enfant de la naissance à 3 ans » - Crédit photo : www.enfant.com Cette législation repose d’une part sur la Directive 89/398/CEE du Conseil "directive cadre pour les aliments diététiques", qui établit les principes et les règles de base, et d’autre part sur des directives spécifiques de la Commission applicables à certains groupes de denrées alimentaires.

Les directives spécifiques qui sont susceptibles de s’appliquer aux produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont les suivantes :

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

La Directive 2006/141/CE de la Commission établit la composition essentielle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ainsi que les règles d’étiquetage et de publicité. Etant donné que les préparations pour nourrissons sont les seules denrées alimentaires qui répondent totalement aux besoins nutritionnels des nourrissons au cours des premiers mois de leur vie jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée, il est primordial que seuls les produits appropriés pour cet usage soient commercialisés.

Quant aux préparations de suite, celles-ci constituent le principal élément liquide d’une alimentation progressivement diversifiées des nourrissons. En aucun cas, l’information diffusée sur l’alimentation infantile ne doit aller à l’encontre de la promotion de l’allaitement maternel.

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Directive 2006/125/EC)

Contrairement aux préparations pour nourrissons, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne sont qu’une composante d’un régime diversifié et ne constituent pas la seule source de l’alimentation. Des exigences en matière de composition et d’étiquetage ont été établies mais vu la grande variété de ces produits, d’autres nutriments spécifiés dans le cadre de cette directive peuvent être ajoutés à la propre initiative des fabricants.

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Directive 1999/21/CE)

Ces aliments diététiques sont destinés aux personnes souffrant d’une pathologie, d’un métabolisme perturbé, de dénutrition etc. et ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. La composition de ces produits doit être basée sur de solides principes médicaux et nutritionnels. En raison de la grande diversité de ces aliments et de l’évolution rapide des connaissances scientifiques sur lesquelles ils sont basés, il n’était pas approprié d’établir des règles de composition détaillées.

Néanmoins, certaines règles de base concernant les vitamines et les minéraux ont été fixées dans la directive dans deux annexes dont une spécifique aux nourrissons. Lorsque cela n’est pas contraire aux exigences imposées par le caractère particulier de ces produits, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons doivent être conformes aux exigences établies dans la directive 2006/141/EC.

La Directive cadre (89/398/CEE) prévoit deux procédures pour les aliments diététiques résultant de progrès scientifiques et technologiques ou autres que ceux couverts par les directives spécifiques :

Une procédure de notification qui s’applique aux aliments diététiques n’appartenant pas à un groupe de produits pour lesquels une directive spécifique a été établie. Des produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas-âge tels que les "laits fortifiés pour enfants, laits de croissance, les formules pour prématurés ou bébés de faibles poids" ont été notifiés par exemple dans ce cadre lors de leurs mises sur le marché dans certains états membres de l’UE.

Une procédure d’autorisation dont l’objectif est de permettre la mise rapide sur le marché de produits résultant de progrès scientifiques et technologiques. Cette procédure permet à la Commission d’autoriser pour une période de deux ans, après consultation de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la mise sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui appartiennent à un groupe de denrées pour lesquels une directive spécifique a été établie mais qui ne répondent pas entièrement aux règles de composition fixées par celle-ci de par leur caractère innovant.

(Ariane Vander Stappen, Commission européenne - Symphosium IFN « Nutrition de la conception à l’enfance » de l’Institut Français pour la Nutrition - 05 février 2009)

SOURCE : Institut Français pour la Nutrition

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