La TVA sur la malbouffe, un avenir incertain !

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La mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité, présidée par la députée UMP, Valérie Boyer, a présenté le mardi 30 septembre 2008, un rapport en 8 axes et 80 propositions. Des propositions très concrètes dans ce rapport, notamment celle d'appliquer le principe de « taxation - détaxation », en fonction de la qualité nutritionnelle, afin d'orienter consommateurs et industriels vers des produits moins gras, moins salés ou moins sucrés.

« La TVA sur la malbouffe, un avenir incertain ! » - Crédits photo : www.inpes.sante.fr Le texte propose d’assujetir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5%. A l’inverse on devrait engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujetir les produits non transformés, dont les fruits & légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%.

Pour soutenir les fruits & légumes, le rapport suggère d’aider à la distribution gratuite de fruits & légumes de saison dans les écoles et les entreprises et de promouvoir l’implantation de distributeurs dans les lieux publics et les entreprises.

Le rapport suggère également d’actualiser les taxes (droits d’accises) sur l’alcool et les boissons sucrées. Côté publicité, il imagine de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre en la portant de 1,5% à 5% et de supprimer l’éxonération dont ils peuvent profiter.

Parrallèlement, le contenu en calories devrait figurer dans les publicités et sur les tickets de caisse des fast-foods et la publicité pour les produits alimentaires de grignotage et les boissons sucrées, devrait être limitée et encadrée "dans les programmes à forte audience d’enfants et d’adolescents".

Dans l’axe "améliorer l’étiquetage nutritionnel", le rapport envisage de créer des "coupons pour l’acquisition de fruits & légumes ou de produits non transformés, délivrés par l’aide alimentaire", et "d’étudier l’extension de l’utilisation des chèques restaurant pour l’achat de fruits & légumes".

Le rapport suggère aussi d’interdire les acides gras trans, largement présents dans l’alimentation, et d’augmenter le nombre d’heures de sport à l’école.

Une autre proposition qui risque d’émouvoir les amateurs de chocolat: une taxe sur les barres chocolatées, mais aussi tous les produits hypercaloriques qui peuplent les distributeurs automatiques.

Une TVA à 2% sur les fruits & légumes, la viande, le poisson et les produits laitiers non sucrés, telle devrait être la proposition de loi avancée, car il est scandaleux que les fruits ordinaires comme les pommes soient aujourd’hui plus chers que des biscuits sucrés et gras qui conduisent bon nombre d’enfants de milieux défavorisés vers l’obésité.

Mais la France, membre de l’Union européenne, a-t-elle le droit de baisser ses taux de TVA ?

Non, car cette dérogation ne peut s’obtenir que via l’adoption d’une directive communautaire et par conséquent, il faut qu’une proposition en ce sens soit transmise par la Commission européenne au Conseil Ecofin, qui réunit les Ministres des Finances des Etats membres de l’U.E., et l’adoptent à l’unanimité, celle-ci étant toujours nécessaire en matière de fiscalité.

Mais surtout, la surtaxe des douceurs sucrées, ne devrait pas voir le jour car les français font déjà grise mine avec ce satané pouvoir d’achat en baisse, et s’ils ne peuvent même plus s’offrir une dose anesthésique de chocolat parce qu’il coûte trop cher, comment trouver un peu de réconfort!

(Par Etienne Abrioux d’après source Livenet.fr du 29/09/08 - article par Dorothée, LCI.fr du 30/09/08, l’Alsace.fr du 30/09/08 et Agrisalon du 29/09/08)

SOURCE : APFCONSULTING

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