La fiscalité nutritionnelle : quelles justifications, pour quels effets ?

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Complètement inique, inefficace et contre-productive pour les uns, indispensable outil de promotion de la santé publique pour les autres, la taxe nutritionnelle est un sujet hautement polémique. Sur quoi cette stratégie est-elle basée et... est-elle efficace ?

La France compte près de 50 % de personnes en surpoids, plus de 15 % d’obèses, 10 millions d’hypertendus et la prévalence du diabète a augmenté au rythme de 6 % par an sur 2000-2009.

Ceci génère des coûts de santé pour la collectivité, compris entre 5 et 15 milliards d’euros en 2006, selon un rapport de l’IGAS et de l’IGF publié en 2008. La taxe nutritionnelle peut se justifier uniquement par l’existence de ce coût, si l’on estime la dépense insupportable au regard des emplois et profits que les excès et déséquilibres alimentaires génèrent.

Quels types de taxes peuvent être mises en place ?

Si l’on considère que les consommateurs font des choix souverains et pleinement rationnels (absence de biais de perception, cohérence des préférences), alors la taxe doit affecter au minimum les comportements des consommateurs et des entreprises. D’où une taxe fiscale à taux faible assise sur une base très large. Cependant, les recherches en marketing montrent que les consommateurs sont sujets à des biais de perception.

Les neurosciences ont accumulé des preuves robustes d’existence de mécanismes neurobiologiques d’habituation des goûts au gras et au sucré, associés pour l’économiste à une incohérence temporelle des choix : nombre de décisions alimentaires sont impulsives et imprévoyantes. On peut donc sérieusement remettre en question le principe de souveraineté du consommateur. Dès lors, la taxe est sensée améliorer son bien-être, sur le long terme, en l’incitant à se protéger contre ses propres excès.

Cette taxe comportementale doit alors être élevée, et assise sur une base suffisamment large pour limiter les comportements de substitution. Une façon de renchérir le prix du produit et de signaler les aliments dont la consommation est potentiellement «risquée».

Quel est l'impact réel des taxes ?

Les questions posées par les travaux d’évaluation empirique de la taxe sont, entre autres : les substitutions entre catégories ou entre variétés de produits, les réactions des producteurs et des distributeurs, les interactions entre politiques de prix et d’étiquetage.

De la littérature économique, il ressort qu’une politique de taxation nutritionnelle basée sur des taux conventionnels (de 5 à 20 %) ne peut avoir que des effets modestes à court terme. Une taxe comportementale doit s’inscrire dans une politique de long terme. Et être combinée à d’autres outils (information, éducation au goût, nudges, régulations du marketing, etc.).

La fiscalité contribue à changer de manière incrémentale les comportements alimentaires produisant in fine des effets cumulatifs sur les habitudes. Par ailleurs, une telle taxe peut également être pensée comme un outil permettant de faire évoluer l’offre alimentaire.

En fait, la question de fond est de savoir si les consommateurs sont maîtres de leurs choix ou non… Si ce n’est pas le cas, une taxe comportementale s’impose. La difficulté étant alors de concilier impératifs de santé publique, accessibilité à une alimentation saine et équilibrée, et accompagnement stratégique des mutations de l’agroalimentaire…

Voir aussi "Les taxes nutritionnelles euvent-elles modifier les comportements des consommateurs ?

(Par Fabrice Etilé, économiste, directeur de recherche au sein de l’unité INRA Alimentation et Sciences Sociales (ALISS), chercheur associé à l’Ecole d’Economie de Paris - Colloque FFAS « Comportement alimentaire : les leviers du changement » du 18 décembre 2012)

Source : Fonds Français pour l’alimentation et la santé (FFAS)

SOURCE : Fonds Français pour l’alimentation et la santé

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