L'EFSA entame ses travaux sur la liste des allégations de santé

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Le groupe NDA de l'EFSA [1] a entamé l'évaluation de l'argumentation scientifique à la base des allégations de santé reprises dans une liste provisoire qui lui avait été communiquée en juillet par la Commission européenne [2] et qui ont passé l'étape de présélection. Il s'agit d'allégations fonctionnelles basées sur des preuves scientifiques généralement admises et dont la justification scientifique est conforme à l'article 13 du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [3].

« L’EFSA entame ses travaux sur la liste des allégations de santé » - Crédit photo : www.eufic.org Les évaluations scientifiques de l’EFSA contribueront à garantir que les allégations en matière de santé et de nutrition reprises sur l’étiquetage alimentaire et dans les publicités soient pertinentes et précises afin d’aider le consommateur à effectuer des choix nutritionnels sains.

Avant de pouvoir entamer l’évaluation scientifique des allégations, l’EFSA devait effectuer une sélection préalable parmi les 2 870 entrées de la liste provisoire qui lui avait été communiquée par la Commission européenne et ce, afin d’effectuer une distinction entre les allégations qui pouvaient déjà être évaluées et celles pour lesquelles davantage d’informations seraient nécessaire. Dans cet objectif, les scientifiques de l’EFSA ont décidé de se baser sur six critères pour garantir une présélection précise et homogène des allégations de santé.

Des informations complémentaires seront demandées à la Commission pour les allégations qui sont vagues, insuffisamment définies, dont les conditions d’utilisation du produit n’ont pas été clairement expliquées, ou dont le champ d’application ou la relation avec la santé ne sont pas clairs.

Le Professeur Albert Flynn, président du groupe scientifique NDA, a déclaré : « l’EFSA a déjà réalisé un travail préliminaire considérable à ce propos et s’est fixé comme date butoir pour les allégations pour lesquelles des données suffisantes ont été fournies, le 31 juillet 2009».

L’EFSA espère recevoir une liste définitive des allégations visées à l’article 13. Cette liste finale reflètera les conclusions des réunions entre la Commission et les États membres sur le contenu de la liste provisoire et sur les allégations supplémentaires soumises par les États membres depuis le mois de juillet. Cette liste définitive sera publiée sur le site de l’EFSA au mois de novembre, en précisant quelles seront les allégations qui seront évaluées par l’EFSA et dans quel délai. L’Autorité indiquera également les allégations pour lesquelles des informations supplémentaires sont nécessaires avant qu’il soit possible d’entamer l’évaluation.

Pour rationaliser les activités scientifiques, le groupe scientifique NDA a décidé de créer un certain nombre de sous-groupes d’experts scientifiques expérimentés dans divers types d’allégations (comme les allégations relatives à la santé cardiovasculaire, aux performances mentales, au système immunitaire, au contrôle du poids). Ces groupes contribueront à la préparation des avis qui seront en fin de compte adoptés par le groupe scientifique NDA. Les informations concernant les sous-groupes de travail sont disponibles sur le site internet de l’EFSA et seront mises à jour régulièrement.

L’avis de l’EFSA sur la pertinence scientifique des allégations aidera la Commission européenne à dresser une liste des allégations autorisées en vertu de l’article 13 du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Cette liste devra être dressée par la Commission et les États membres avant le mois de janvier 2010.

Des informations sur l’état d’avancement du travail du groupe NDA dans ce domaine seront régulièrement communiquées sur le site de l’EFSA.

Informations complémentaires

La liste provisoire fournie à l’EFSA par la Commission européenne à la fin du mois de juillet 2008 contient 2 870 entrées, dont certaines renvoient cependant à plusieurs paramètres de la santé et, par conséquent à des allégations multiples.

L’EFSA émet également un avis scientifique sur des demandes particulières concernant certaines allégations de santé: soit pour de nouvelles allégations de santé fonctionnelles – c’est-à-dire des allégations basées sur de nouvelles preuves scientifiques et/ou pour lesquelles des données relevant de la propriété exclusive du demandeur sont demandées – (en vertu de l’article 13, paragraphe 5, du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé), soit pour des allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles (proposées en vertu de l’article 14). Dans les deux cas, l’EFSA doit garantir que les allégations proposées sont étayées par des preuves scientifiques et que l’avis est fourni dans un délai de 5 mois (7 mois si des informations additionnelles doivent être fournies par les demandeurs). Jusqu’à présent, l’EFSA a publié 17 avis sur des allégations relatives à la réduction des risques de maladies et à la santé infantile ainsi que sur des allégations de santé fonctionnelles. L’EFSA a reçu plus de 230 allégations de ce type qui seront également évaluées par le groupe.

En février 2008, dans le cadre de sa mission consistant à aider les décideurs de l’UE à mettre en œuvre le règlement concernant l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, l’EFSA a fourni à la Commission européenne un avis scientifique concernant la définition de profils nutritionnels. Des informations complémentaires à propos de l’avis de l’EFSA.

Sources et Références :

  1. Groupe scientifique sur les produits diététiques, nutrition et allergies (NDA) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  2. À la fin du mois de juillet 2008, la Commission européenne a demandé à l’EFSA de rendre un avis sur la liste communautaire d’allégations de santé autorisées en vertu de l’article 13 du règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. L’EFSA a reçu parallèlement une liste provisoire d’allégations de santé. La demande, le mandat et la correspondance définissant le champ d’application de cette activité sont disponibles sur le site de l’EFSA :
  3. Règlement n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

SOURCE : EFSA

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