L'EFSA émet un avis scientifique sur les denrées alimentaires susceptibles de porter des allégations nutritionnelles et de santé

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Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) de l'EFSA, l'organisme européen chargé de la surveillance de la sécurité des aliments, émet aujourd'hui un avis scientifique ayant pour but de conseiller les décideurs et destiné à aider la Commission européenne et les États membres à définir des profils nutritionnels - à savoir des critères relatifs à la teneur en nutriments des denrées alimentaires - pour les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé.

« L’EFSA émet un avis scientifique sur les denrées alimentaires susceptibles de porter des allégations nutritionnelles et de santé » - Crédits Photo : www.efsa.europa.eu Le groupe scientifique a défini des critères scientifiques qui pourraient être utilisés par les décideurs de l’UE pour évaluer les denrées alimentaires qui seraient susceptibles de porter des allégations nutritionnelles et de santé. Le groupe est parvenu à la conclusion que le premier critère scientifique à prendre en considération pour établir des profils nutritionnels est le potentiel d’une denrée alimentaire à déséquilibrer de manière indésirable le régime alimentaire global, tel que défini par les recommandations relatives à la consommation de nutriments Le rôle des divers groupes de denrées alimentaires dans le cadre du régime alimentaire doit également être pris en compte et les profils nutritionnels devraient être conformes aux recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire établies au sein des États membres de l’Union européenne.

L’EFSA a entrepris de développer un nouvel outil permettant de tester divers scénarios relatifs aux profils nutritionnels. Il s’agit d’une base de données spécialement conçue à cet usage concernant la composition des denrées alimentaires élaborée en coopération avec les États membres et l’industrie. L’EFSA continuera à émettre des conseils scientifiques sur l’utilisation de cette base de données par la Commission européenne et les États membres pour établir un modèle de profil nutritionnel d’ici le mois de janvier 2009.

Conformément à la réglementation relative aux allégations nutritionnelles et de santé, les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé doivent répondre à certaines exigences nutritionnelles ou "profils nutritionnels." Ces profils contribueront également à garantir que les consommateurs qui se laissent guider par les allégations pour faire des choix alimentaires sains, et qui pourraient considérer que les denrées alimentaires portant des allégations présentent un avantage nutritionnel ou pour la santé, ne sont pas induits en erreur à propos de leur valeur nutritionnelle globale.

Nutriments critiques pour la santé publique

Le groupe NDA a recommandé que le choix des nutriments à inclure dans les profils nutritionnels soit guidé par leur importance en matière de santé publique pour les populations de l’UE. Ces nutriments incluent les graisses saturées, le sodium, les fibres alimentaires et les graisses insaturées dont la consommation ne répond généralement pas aux recommandations formulées dans de nombreux États membres. Si des graisses saturées sont incluses, les graisses insaturées peuvent ne pas être nécessaires. L’utilisation de fibres alimentaires peut être restreinte à certains groupes de denrées alimentaires, comme les produits à base de céréales. Les acides gras trans peuvent être inclus mais leur importance pour la santé publique a diminué en raison de la chute considérable de leur consommation au sein de l’UE. L’importance des sucres en matière de santé publique est liée aux habitudes de consommation de certains produits alimentaires et la teneur totale en sucres pourrait être incluse pour des groupes de produits alimentaires particuliers (par exemple, des boissons et des produits comme des confiseries qui sont susceptibles d’être consommés à une fréquence élevée). En fonction du modèle adopté, la densité énergétique ou les lipides totaux ainsi que d’autres nutriments ayant un rôle en matière de santé publique, pourraient être pris en considération.

Néanmoins, le groupe a également souligné que le nombre total de nutriments inclus doit être limité pour éviter que les profils nutritionnels soient trop complexes.

Exemptions possibles pour les denrées alimentaires essentielles dans l’alimentation des consommateurs de l’UE

Parmi les diverses possibilités évaluées, le groupe NDA considère qu’un modèle de profil nutritionnel pourrait être appliqué à tous les produits alimentaires avec un nombre limité d’exemptions concernant des groupes de denrées alimentaires particuliers qui jouent un rôle important dans l’alimentation d’une partie de la population des États membres.

Ces exemptions pourraient prendre la forme de profils spécifiques pour garantir que certains produits alimentaires appartenant à ces groupes satisfont aux conditions requises pour porter des allégations.

Ces groupes de denrées alimentaires sont identifiés dans les recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire établies dans les États membres et incluent :

  • les huiles végétales; les matières grasses tartinables;
  • les produits laitiers; les céréales et les produits à base de céréales;
  • les fruits et les légumes et les produits à base de fruits/légumes;
  • la viande et les produits à base de viande;
  • le poisson et les produits à base de poisson;
  • ainsi que les boissons non alcoolisées.
(Par exemple, les huiles végétales, qui pourraient être exclues de la formulation d’allégations parce qu’elles sont constituées à 100% de lipides, apportent également des acides gras mono et polyinsaturés qui sont importants pour une alimentation équilibrée).

Le groupe NDA a souligné la nécessité de prendre en compte les différences concernant le rôle et l’importance des groupes de denrées alimentaires dans le cadre du régime alimentaire parmi les États membres en raison de la variabilité des habitudes et traditions alimentaires.

Le jugement d’experts doit être sollicité

Le groupe NDA insiste dans son Avis sur les limites scientifiques inhérentes à l’utilisation des profils nutritionnels pour classer les denrées alimentaires comme étant susceptibles de faire l’objet d’allégations et sur la nécessité de faire appel aux jugements d’experts.Les critères des jugements d’experts pour examiner ces limites doivent être transparents pour éviter des résultats variables.

Définition des profils nutritionnels : travaux en cours

La responsabilité de la définition des profils nutritionnels incombe aux gestionnaires des risques de l’UE et, en fin de compte, les denrées alimentaires ne satisferont pas toutes aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles et de santé. L’EFSA est actuellement en train d’établir, en collaboration avec les États membres et l’industrie alimentaire, une base de données concernant la composition des denrées alimentaires qui sera utilisée par les gestionnaires des risques pour évaluer divers modèles de profils nutritionnels et, finalement, pour fixer les profils qui détermineront quelles denrées alimentaires satisfont aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles et/ou de santé. L’EFSA continuera à formuler des conseils scientifiques sur l’utilisation de cette base de données par la Commission européenne et les États membres pour tester différentes options en vue de la mise en place d’un modèle de profil nutritionnel d’ici le mois de janvier 2009.

L’avis du groupe NDA fournissant un conseil scientifique destiné à fixer des profils nutritionnels pour les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et/ou de santé se trouve sur le site de l’EFSA.

Pour des informations complémentaires sur la réglementation relative aux allégations nutritionnelles et de santé, veuillez consulter le site de la Direction générale de la Commission européenne « Santé et protection des consommateurs » (DG SANCO)

Groupe scientifique sur les produits diététiques, nutrition et allergies (NDA)

Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) se consacre aux questions relatives aux produits diététiques (aliments destinés à satisfaire des exigences nutritionnelles particulières de groupes de population spécifiques), à la nutrition humaine et aux allergies alimentaires. Il fournit également des conseils sur des problématiques apparentées comme celle des nouveaux aliments (aliments ou ingrédients alimentaires qui n’ont pas été consommés dans l’Union européenne en quantités significatives avant le 15 mai 1997).

Les travaux du groupe scientifique consistent à examiner des informations et des données scientifiques afin d’évaluer les risques, par exemple concernant les allergies alimentaires ou les nouveaux aliments, et à formuler des avis scientifiques sur la nutrition humaine et la valeur nutritionnelle des aliments, des ingrédients et des produits alimentaires. Le groupe scientifique émet des avis scientifiques et des conseils pour les gestionnaires des risques. Il contribue ainsi à constituer une assise pour la législation et les politiques européennes et aide les gestionnaires des risques à prendre des décisions efficaces et opportunes.

Dans le cadre de ses activités, le groupe scientifique NDA vérifie également que les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires reposent sur des données scientifiques fiables et justifiées, en vertu du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [règlement (CE) n°1924/2006], et sur les apports de référence pour la population. Pour de plus amples informations sur le rôle de l’EFSA en matière d’allégations nutritionnelles et de santé, veuillez consulter le dossier de fond sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Source : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)

SOURCE : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

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