Fusion Afssa-Afsset : naissance de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe

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La création au 1er juillet 2010 de l’Anses conjugue la garantie d’une expertise en santé publique indépendante et l’ouverture sur les préoccupations de la société civile face aux risques auxquels l’individu est exposé dans sa vie quotidienne. Avec l’Anses, la France se dote d’une agence unique chargée d’évaluer, de prévenir et de protéger contre le risque global. L’Anses répond ainsi à la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire pour répondre aux risques de notre société moderne : un modèle français d’agence sanitaire pour l’Europe.

« Fusion Afssa-Afsset : naissance de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe » - Crédit photo : www.anses.fr L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail devient juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Le nouvel établissement de santé, qui sera désigné par l’acronyme Anses (prononcer « An’sès »), reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Il en reprend également les acquis et les valeurs - compétence scientifique, indépendance dans l’évaluation des risques, ouverture de l’expertise - pour les mettre au service d’une lecture plus globale et transversale des questions sanitaires.

La fusion de l’Afssa et de l’Afsset est née d’un long travail de concertation. L’Anses travaille aujourd’hui activement à la mise en place des instances nécessaires à son mode innovant de gouvernance, et à la consolidation de son programme de travail. Il s’agit à la fois d’assurer la continuité des travaux engagés sous l’égide de l’Afssa et de l’Afsset et de tirer tout le bénéfice des synergies nouvelles.

L’Anses a pour vocation d’évaluer, de prévenir et de protéger les citoyens et les consommateurs contre des risques de plus en plus complexes et multiples

La mission principale de l’Anses est de contribuer à la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Grâce à son large champ de compétences, l’Anses est à même d’appréhender l’ensemble des expositions auxquelles l’homme est soumis, volontairement ou non, à chacun des âges et à chacun des moments de sa vie - travail, domicile, déplacements, loisirs. Elle fait office d’acteur de premier plan et d’interlocuteur privilégié pour les instances européennes et internationales dans son champ de compétence.

L’Anses est l’agence de référence pour l’évaluation des risques et pour la définition des programmes de recherche scientifique et technique dans son champ d’expertise. Elle fournit aux autorités compétentes l’information et l’appui nécessaires à la gestion des risques. Elle assure aussi des missions de veille, d’épidémio-surveillance et d’alerte sur les risques émergents et sur les crises sanitaires déclarées.

L’Agence contribue également à la santé publique en assurant la protection et le bien-être des animaux (étude, prévention et traitement des maladies animales), la protection de la santé des végétaux (évaluation des produits de traitement des cultures) et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. Elle autorise enfin la mise en marché des médicaments vétérinaires et la pharmacovigilance associée. Pour mener à bien ses missions, l’Anses s’appuie largement sur la communauté scientifique française et internationale, au moyen de partenariats et de convention de recherches avec les institutions scientifiques, d’appels à candidature et d’appels à projets de recherche.

Une gouvernance qui favorise le dialogue et l’impartialité. Des garanties sont apportées pour assurer le respect des principes fondateurs de l’Anses

Excellence, indépendance, transparence sont les principes fondateurs de l’Anses. La sécurité sanitaire de tout ce que nous ingérons, touchons, respirons… est une préoccupation majeure pour notre société. La crédibilité de l’expertise scientifique et le dialogue entre les partenaires concernés sont deux thèmes qui ont été largement abordés durant les concertations préalables à la création de la nouvelle agence. La gouvernance de l’Anses a donc été conçue pour garantir à la fois la qualité, la transparence et l’ouverture des travaux qu’elle sera appelée à réaliser.

Le conseil d'administration de l’Anses comporte cinq collèges - pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvement associatif, élus - auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l'agence. Il est épaulé de quatre comités d'orientations dédiés à la santé environnement, la santé au travail, la sécurité alimentaire et la qualité nutritionnelle, la santé animale et végétale.

Les comités d’experts spécialisés, qui chapeautent la production de l’expertise, mais aussi toutes les personnes collaborant aux travaux de l’Agence vont devoir se conformer à des règles éthiques strictes, consignées dans un code de déontologie. Leur application sera contrôlée par un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures, et pouvant être saisi en cas d’interrogation sur le respect des règles déontologiques ou de prévention des conflits d'intérêts. Enfin, l’Agence peut être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Les chantiers prioritaires de la nouvelle agence

Les prochaines échéances auxquelles travaille l’Anses sont la nomination des membres de ses différentes instances, attendue pour la rentrée et la finalisation de son programme de travail, dont les grandes lignes seront annoncées à l’automne, à l’issue de leur approbation par le conseil d’administration. La mise en synergie des équipes sur les sujets qui étaient auparavant à l’interface entre les deux agences est également une priorité de l’Agence pour ses premiers mois d’existence.

Parmi les thèmes sur lesquels l’Anses est d’ores et déjà très active, citons la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.

SOURCE : ANSES

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