Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée

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Devant la multiplication des scandales sanitaires et alimentaires, alors que 6 millions de Français sont en situation d’insécurité alimentaire, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s’est penché sur les façons de promouvoir un nouveau modèle alimentaire et de traditions gastronomiques contre la stratégie de standardisation des produits et des goûts. Le renforcement des liens sociaux, y compris familiaux, la sécurité sanitaire, la lutte contre le gaspillage ou encore la vitalité de filières économiques, génératrices de nombreux emplois et s’inscrivant dans une perspective de développement durable des territoires, doivent être des priorités.

L’importance de ces enjeux a conduit le Conseil économique, social et environnemental à aborder le sujet de l’alimentation sous tous ces aspects, dans un projet d’avis intitulé : « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ».

Les préconisations de ce projet d’avis de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE présidée par Joseph Giroud (Groupe de l’agriculture), et rapporté par Thierry Damien (Groupe UNAF) seront présentées aujourd'hui à la presse à 12h. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental.

Les enjeux d’une alimentation de qualité, saine et équilibrée

Appréhender la question de l’alimentation nécessite de l’aborder de façon globale, souligne le projet d’avis du CESE. Il insiste sur l’importance de l’équilibre nutritionnel entendu comme la combinaison et les quantités des différents aliments consommés, considérées sur l’ensemble de la journée et de la semaine. Si les produits bruts mis à disposition par l’agriculture ne sont pas intrinsèquement porteurs de déséquilibre alimentaire, les produits transformés (plats cuisinés, sodas…) peuvent en revanche favoriser de tels déséquilibres s’ils contiennent de trop fortes teneurs en certains composants (sucre, sel, acides gras saturés…) ou à l’inverse s’ils sont déficitaires en fibres ou en vitamines.

S’agissant de la sécurité sanitaire, si les principales causes d’intoxication alimentaires sont aujourd’hui globalement maîtrisées, des questions demeurent sur les effets à moyen ou long terme de substances chimiques ou de procédés de fabrication ou de conservation utilisés. De plus, on note une augmentation des pathologies liées à l’alimentation (obésité, anorexie…). Le texte pointe aussi la nécessité de l’amélioration de la qualité gustative de certains aliments, notamment des fruits et légumes, fréquemment mise à mal par la standardisation des variétés. Le CESE évoque enfin la dimension économique de l’alimentation, c’est-à-dire de son accessibilité, tout particulièrement pour les populations à faibles revenus, voire en situation de précarité, dont le nombre ne cesse d’augmenter, ainsi que les attentes sociétales, d’ordre environnemental et/ou social, d’une partie croissante des consommateurs, au regard des modalités de production, transport et commercialisation des produits.

Ces enjeux s’inscrivent dans un contexte où l’évolution des modes de vie depuis les années 60 en France a entraîné des transformations des comportements alimentaires importants. La part du budget des ménages consacrée à l’alimentation au domicile est par exemple passée de 30% à environ 16%. Les achats se font désormais majoritairement en grandes et moyennes surfaces. Les Français consomment plus de produits prêts à consommer et les jeunes achètent quatre fois moins de fruits et légumes que leur grands-parents, souligne le projet d’avis. Le nombre de repas pris hors du domicile augmente significativement. Par ailleurs, 3,5 millions de Français bénéficient de l’aide alimentaire, et le gaspillage à tous les stades de la chaîne alimentaire devient de moins en moins supportable, s’alarme le projet d’avis.

L’alimentation d’aujourd’hui et de demain constitue donc un enjeu de société, voire de civilisation, auquel doit répondre une politique publique ambitieuse, explique le CESE.

Les préconisations du CESE pour favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée

Renforcer l’efficacité des politiques publiques relatives à l’alimentation

Une meilleure articulation doit être recherchée entre les politiques agricoles, alimentaires, sanitaires et environnementales aux niveaux communautaire et national. De plus, indique le projet d’avis, il faut être attentif aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats Unis, le Canada et le Mercosur, susceptibles de déstabiliser les secteurs agricoles en grandes difficultés et de se traduire par l’importation massive de denrées répondant à des normes sanitaires et de qualité gustative parfois moindres.

Améliorer la composition nutritionnelle des produits en accordant une vigilance accrue à leur composition, éclairer le choix des consommateurs et assurer la sécurité sanitaire

Les démarches des professionnels engagés dans la réduction de teneur en sel, en sucre et en matière grasse dans leurs produits doivent être encouragées, y compris en Outre-mer. Le projet d’avis milite également pour la mise en place rapide d’un observatoire européen, sur le modèle de l’Observatoire de la Qualité de l'Alimentation (OQALI) français, pour suivre au niveau communautaire la composition des produits alimentaires. Par ailleurs, une concertation entre tous les acteurs concernés doit permettre de fixer des teneurs cibles à atteindre par types de produits d’ici 10 ans. A cette échéance, la commercialisation des produits non conformes serait interdite. Enfin, le CESE estime que les moyens de la recherche publique, qui seule peut réaliser des études aux résultats incontestables, doivent être dimensionnés à la hauteur des enjeux de santé publique.

L’amélioration de l’étiquetage des denrées alimentaires doit être une priorité, souligne le projet d’avis, en mettant en place, par exemple, un étiquetage plus simple et compréhensible par tous, indiquant les apports en principaux nutriments par rapport aux besoins quotidiens. L’idée de « feux tricolores » apparaît comme une piste à expérimenter, non pour signaler tel produit comme étant néfaste pour la santé, mais pour permettre au consommateur de combiner de manière pertinente des aliments complémentaires. Le projet d’avis du CESE juge également nécessaire de mieux informer sur l’origine des produits entrant dans la composition des plats cuisinés ainsi que, sur un autre plan, de développer des étiquetages répondant aux besoins spécifiques de certaines populations (jeunes enfants, personnes souffrant de pathologies alimentaires…).

Au-delà, il est important de clarifier les dates limites de consommation sur tous les produits. Le projet d’avis propose en ce sens d’étudier la possibilité de supprimer le principe de date limite d’utilisation optimale (DLUO) des produits, pour ne conserver que la date limite de consommation (DLC), dont la détermination, par types de produits, devrait faire l’objet de normes fixées sur des bases scientifiques incontestables. Le projet d’avis aborde également la prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans le cadre de la production et la préparation des denrées. En outre, il souligne l’intérêt d’utiliser les nouveaux moyens de communication, applications pour smartphones par exemple, pour aider les consommateurs dans leurs achats en magasin ou sur internet, sans pour autant les substituer aux moyens classiques d’information.

Par ailleurs, le projet d’avis du CESE est favorable à une réglementation pour une meilleure information des clients des restaurants, a minima sur les plats proposés. Enfin, pour que la sécurité sanitaire des aliments continue d’être garantie par les pouvoirs publics, il est important de maintenir, voire de renforcer dans certains cas les moyens financiers et humains des services de contrôle, et d’accroître la lutte contre les fraudes.

Permettre l’accès des plus démunis à une alimentation équilibrée

Le projet d’avis du CESE propose par exemple de développer la vente à prix réduits des produits proches de leur DLC ou de leur DLUO, mais aussi d’expertiser la possibilité d’une baisse du taux de TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité pour l’aligner sur celui appliqué aux médicaments. En matière d’aide alimentaire, le CESE propose de mettre en place un système de bons d’achats pour ce type de produits afin de favoriser une alimentation équilibrée pour les populations démunies. Au-delà, le projet d’avis considère indispensable de réexaminer le dispositif d’incitations fiscales pour les dons, de faciliter la coordination entre donateurs et distributeurs de l’aide alimentaire, et de conforter le budget européen correspondant.

Développer l’information et l’éducation autour de l’alimentation

Le CESE réaffirme l’importance du rôle du milieu familial pour l’éducation alimentaire et la nécessité de moderniser l’éducation scolaire en la matière, en privilégiant une approche à la fois concrète et ludique, afin de sensibiliser les jeunes enfants au moment où ils acquièrent leurs premières habitudes alimentaires. Le projet d’avis soutient également l’ensemble des initiatives promouvant une éducation nutritionnelle, quel que soit la catégorie sociale ou l’âge des intéressés. Les campagnes publiques de sensibilisation à l’alimentation gagneraient à porter des messages plus positifs. Il convient également de mieux encadrer la publicité sur les écrans, non seulement dans les créneaux des programmes destinés aux enfants, mais aussi aux heures de grande écoute et de veiller plus largement au contenu des programmes qui véhiculent souvent des comportements alimentaires contestables. En outre, souligne le projet d’avis, il faut renforcer le rôle de tous les professionnels de santé en matière d’éducation alimentaire. Enfin, la lutte contre le gaspillage alimentaire est aux yeux du CESE un enjeu important pour notre société et nécessite d’en identifier les causes par types de production et filières pour définir les solutions les mieux adaptées.

Répondre aux enjeux de la restauration collective

Face au nombre important de repas qu’elle représente, la restauration collective est pour le CESE un levier d’actions significatif pour promouvoir une bonne alimentation. C’est pourquoi, le projet d’avis préconise de choisir des modes de gestion (directe ou déléguée) assurant une alimentation de qualité, d’optimiser les politiques d’achat en formant les responsables et d’inciter les « convives » à composer des repas variés et équilibrés.

Valoriser les produits de qualité et renforcer les liens avec les territoires

Le projet d’avis du CESE souhaite que la France soutienne la qualité des aliments en faisant mieux connaître les signes officiels de qualité et d’origine. Il prône également la lutte contre la standardisation, la préservation du goût des aliments et de la diversité des variétés. Enfin, il juge indispensable de promouvoir les produits locaux et de saison et appelle à une réflexion sur l’adaptation des normes pour les circuits courts et selon la taille des entreprises.

Pour conclure, le rapporteur du projet d’avis, Thierry Damien, explique : « Ces grandes préconisations ont pour vocation de concerner notre pays dans son ensemble, y compris l’outre-mer, et de faire en sorte que, grâce à des comportements responsables, chacun puisse accéder à une alimentation véritablement durable dans ses trois dimensions : sociale, économique et environnementale. Il est en effet indispensable que nos concitoyens aient conscience que leur alimentation représente quelque chose d’essentiel et non une variable d’ajustement dans leurs choix de consommation ou leurs modes de vie. »

Pour de plus amples informations, consulter le projet d'avis complet du CESE, et suivre l'Assemblée plénière du 28 janvier 2014, en direct dès 14h30.

SOURCE : Conseil Economique Social et Environnemental

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