Etiquetage alimentaire : le « sans OGM » n'est pas du 0,9% !

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Le Conseil National de la Consommation (CNC) va examiner à partir du 23 avril le sujet épineux et complexe de l'étiquetage « sans OGM ». Autour de la table, toute la filière agroalimentaire sera réunie, depuis l'amont avec les agriculteurs, la nutrition animale, jusqu'à l'aval avec les associations de consommateurs, en passant par la distribution et les entreprises agroalimentaires.

« Etiquetage alimentaire : le « sans OGM » n’est pas du 0,9% ! » - Crédit photo : www.diplomatie.gouv.fr Si l’Europe a émis des règles pour l’étiquetage positif « avec OGM » lorsque le seuil de présence fortuite est supérieur à 0,9%, elle a délégué aux Etats Membres la possibilité de fixer des règles nationales pour le « sans OGM ». C’est ce qu’a fait la France dès 2004, par le biais d’une note de service de la DGCCRF, qui autorise cette allégation négative si l’on ne détecte pas d’OGM dans le produit. Ce seuil de détection est de l’ordre de 0,01 %.

Les entreprises agroalimentaires françaises ont donc aujourd’hui accès à trois niveaux d’étiquetage :

  • le « sans OGM » en dessous de 0,01%,
  • le « avec OGM » au dessus de 0,9%
  • aucun étiquetage pour la filière dite conventionnelle entre ces deux seuils.

Depuis quelques mois, les associations de consommateurs demandent l’évolution de ces règles d’étiquetage, calquée sur la loi qui a été votée en Allemagne. Leur objectif ? L’étiquetage des produits animaux, du type « animal nourri sans OGM », ou encore « produit issu d’une filière sans OGM », lorsque le produit est issu d’un animal dont l’alimentation est conventionnelle (seuil inférieur à 0,9%) ...

Si la France acceptait en l’état cette demande, nous aurions une discrimination entre la filière végétale dont le « sans OGM » devrait répondre au seuil de détection (0,01%) et la filière animale au seuil conventionnel (0,9%) alors qu’une même matière première peut être destinée aux deux filières ! Dans les produits composés à la fois de produits végétaux et animaux, nous pourrions voir dans la liste des ingrédients des allégations négatives qui ne voudraient donc pas dire la même chose.

Par ailleurs, dire au consommateur que le produit issu d’un animal dont l’alimentation est conventionnelle est issu d’une filière « sans OGM » est mensonger puisque « inférieur à 0,9% » n’est absolument pas synonyme de « non présence d’OGM » ! Pour rappel, selon un sondage CSA/Greenpeace de février 2008, le « sans OGM » est véritablement du « sans OGM » et non pas du « conventionnel » pour 71% des personnes interrogées. Dans ce contexte, le « sans OGM » ne devrait pas être assimilé au seuil de 0,9% !

SOURCE : Association Nationale des Industries Alimentaires

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