De nouvelles réglementations pour des aliments « innovants »

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La Commission européenne a adopté une proposition de révision du règlement relatif aux aliments innovants afin de faciliter la mise sur le marché d'aliments nouveaux et innovants dans l'UE tout en maintenant la protection du consommateur. Le terme « aliments innovants » concerne les aliments produits au moyen de nouvelles techniques et technologies ou consommés dans d'autres parties du monde mais qui ne font pas partie de la culture alimentaire de l'UE.

« Cette proposition vise à créer un système plus efficace et plus pratique de réglementation des nouveaux aliments, qui offre aux consommateurs européens la possibilité de choisir les aliments le plus actuels possibles et crée un environnement favorable à l'industrie alimentaire en Europe », a déclaré Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé.

Selon la proposition, on parle d'aliment innovant lorsque le processus d'élevage et de production alimentaire implique l'utilisation de technologies émergentes. Ces dernières peuvent avoir un impact sur les aliments et, par conséquent, sur la sécurité alimentaire.

« Les aliments innovants ne devraient donc pas inclure les aliments dérivés de végétaux ou d'animaux, produits par des techniques d'élevage non traditionnelles, ainsi que les aliments modifiés au moyen de nouveaux processus de production tels que la nanotechnologie et la nanoscience, qui pourraient avoir un impact sur les denrées alimentaires », lit-on dans le communiqué. Par ailleurs, « les aliments dérivés de nouvelles variétés végétales ou d'espèces animales produites par des techniques d'élevage traditionnelles ne devraient pas être considérés comme des aliments innovants ».

La proposition insiste également sur l'importance de simplifier les procédures d'évaluation et d'autorisation des nouveaux aliments. Une procédure centralisée sera introduite et les procédures administratives nationales, qui mènent à la duplication des travaux de recherche, seront abolies. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectuera l'évaluation d'un produit une fois que la Commission européenne aura reçu la demande d'autorisation.

Tous les aliments innovants et leur utilisation en tant qu'ingrédients devraient être évalués afin de déterminer s'ils présentent ou non un danger pour les consommateurs ou si les informations les concernant les induisent en erreur. Le consommateur ne doit en aucun cas subir les conséquences du remplacement d'un aliment par un aliment innovant du point de vue nutritionnel.

La proposition vient à la suite d'une consultation avec des parties prenantes, qui comprend l'industrie alimentaire, les consommateurs, les pays tiers, les autorités nationales et européennes ainsi que les organismes internationaux.

Pour davantage d'informations sur l'avis et la consultation, consulter : ec.europa.eu/food/

Source : Copyright © Communautés européennes, 2008

SOURCE : Communautés européennes

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