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Allégations nutritionnelles : nouvelle réglementation européenne

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Depuis le 1er juillet 2007, une réglementation européenne (CE 1924/2006) encadre l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé. Elle apporte plusieurs modifications significatives à la législation française.

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« Allégations nutritionnelles : nouvelle réglementation européenne » - Crédit photo : www.achats-industriels.com Cette dernière reposait sur le concept de " non tromperie du consommateur ". Il demeure la base de la réglementation européenne, mais sa mise en œuvre est beaucoup plus formalisée, surtout pour les allégations " de santé ". Jusqu’alors, l’essentiel des contrôles était réalisé a posteriori, après mise sur le marché des produits porteurs d’allégations. Le fabricant devait disposer des éléments justifiant de la véracité de l’allégation.

Sous réserve que composition et étiquetage soient conformes, il était rare que des évaluations scientifiques poussées soient menées. La nouvelle réglementation impose que la commercialisation de tout produit portant une nouvelle allégation ne soit réalisée qu’après obtention d’une autorisation officielle délivrée sur avis de l’Autorité Européenne de Sécurité

Alimentaire (EFSA), après étude d’un dossier scientifique rigoureux. Les allégations aujourd’hui utilisées en Europe feront l’objet d’ici 2010 d’une évaluation approfondie conduisant à la publication d’une liste d’allégations autorisées.

Une seconde modification importante concerne le " profil nutritionnel " des aliments.

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Afin d’éviter que des allégations, même scientifiquement fondées, n’incitent à une consommation excessive de produits susceptibles de déséquilibrer par ailleurs l’alimentation, seuls les produits présentant un profil nutritionnel favorable pourront porter des allégations nutritionnelles ou de santé. Le principe de cette mesure est séduisant, mais sa mise en place apparaît très délicate.

Ces changements réglementaires devraient permettre, s’ils sont appliqués avec intelligence et pragmatisme, d’accroître encore la protection du consommateur et de favoriser l’optimisation nutritionnelle et l’innovation.

(Objectif Nutrition n°87 - Mars 2008)

SOURCE : Institut Danone

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