Allégations nutritionnelles : définitions et termes réglementaires

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Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires sont des informations d'étiquetage, de présentation et de publicité qui annoncent les caractéristiques d'une denrée alimentaire ou d'un composant alimentaire au consommateur dans le but d'attirer son attention et l'inciter à l'achat. Petit glossaire réglementaire pour pouvoir s'y retrouver.

Allégation

Tout message ou toute représentation non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières.

Allégation nutritionnelle

Toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières du fait de sa teneur en énergie, en nutriments ou autres substances.

Allégation de santé

Toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et d'autre part, la santé.

Profil nutritionnel

Composition nutritionnelle que les aliments devront respecter pour pouvoir donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé.

Nutriments

Substances issues de la digestion des aliments, servant à l'organisme pour nourrir ses cellules, produire de l'énergie ou des molécules complexes. Les nutriments sont définis par leur nature chimique et leur rôle physiologique. Ils peuvent être regroupés selon les quantités nécessaires à l'organisme en macronutriments (protéines, glucides et lipides) et en micronutriments (vitamines, minéraux).

Le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé

Le règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est entré en application le 1er juillet 2007.

Ce règlement définit un ensemble de règles pour l'emploi des allégations nutritionnelles et de santé utilisées dans l'étiquetage, la présentation et la publicité portant sur les aliments. Il facilitera la libre circulation des denrées alimentaires au sein de l'Union européenne, tout en assurant aux consommateurs un niveau de protection élevé.

Le règlement prévoit l'application de profils nutritionnels en tant que critère qui vise à éviter une situation où des allégations nutritionnelles ou de santé masquent le statut nutritionnel global d'un aliment, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur lorsqu'ils s'efforcent de faire des choix sains dans le cadre d'une alimentation équilibrée.

Les profils nutritionnels tels que prévus par le présent règlement n'ont pour seul objet que de régir les circonstances dans lesquelles des allégations pourront être formulées. Ils seront fondés sur des preuves scientifiques généralement admises portant sur la relation entre l'alimentation et la santé. Les profils devront toutefois permettre les innovations en matière de produits et prendre en compte les différences en ce qui concerne les habitudes et les traditions alimentaires, ainsi que le fait que des produits, considérés individuellement, peuvent jouer un rôle important dans le cadre d'un régime alimentaire global.

Source : Institut Français pour la Nutriton (IFN)

SOURCE : Institut Français pour la Nutriton

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