Etiquetage des denrées alimentaires

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Il s’agit d’un produit constitué par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées :

1. l’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
2. l’étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine...)

Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :

1. la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises).
2. l’origine, si son omission risque d’induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche).
3. la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes).
4. La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon)
5. la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté.
6. la date de consommation pour les denrées périssables (DLC, DLUO) : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu’au... » ou pour les produits de conservation : Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu’au/avant le... ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
7. l’identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)).
8. le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
9. le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec)
10. la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale (marque obtenue auprès de la Directions des Services Vétérinaires - DSV)

Les mentions ou expressions réglementées :

• « biologique » : produits issus de l’Agriculture Biologique et certifiés par un organisme de contrôle
• « pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
• « campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l’exploitation agricole
• « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers
• « maison » ou « fait maison » : que si le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
• « à l’ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d’additifs
• « naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu’on le trouve à l’état naturel
• « du terroir » : signifie l’utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier »

Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac

Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C’est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l’achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur...). Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant :

• la dénomination de vente
• l’état physique du produit (ex. décongelé)
• le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas)

Pour de plus amples informations, consulter :

• Les textes applicables : décret 2008-1153 du 7 novembre 2008 - décret 2005-944 du 2 août 2005 - décret 2002-1025 du 1er août 2002 - Art. R112-1 à R112-31 du code de la consommation
• Autres documentations et fiches pratiques : Additif alimentaire - Etiquetage des conserves - Organisme génétiquement modifié - Fiche pratique sur les allergènes - Date limite (DLC, DLUO)

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d’une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Source : DGCCRF